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Sécurité sociale : pas de délais d’attente pour un retour en France JUSQU’AU 1 AVRIL 2021

23 oct 2020 | PAR La rédaction
Les expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés directement à l’assurance maladie et maternité. - DR
Les expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés directement à l’assurance maladie et maternité.
Démarches lors d’un retour en France

Il faut adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS (caisse générale de sécurité sociale dans les DOM) du lieu de résidence ou d’hébergement, par voie postale ou par voie dématérialisée via adresse e-mail dédiée, le formulaire S1106 
https://www.ameli.fr/node/168

« Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » 
et y joindre les documents suivants :
• Une photocopie de la carte d’identité ou du passeport,
• Un RIB
Si la personne expatriée est accompagnée d’un ou de plusieurs enfants mineurs à sa charge, elle doit joindre également le formulaire S3705
https://www.ameli.fr/node/175
 
 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés » 

Si elle est accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, ce dernier doit compléter également un formulaire S1106 en y joignant un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces permettant d’attester du lien de parenté, une attestation sur l’honneur est demandée.
Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.

Ci-dessous; les formulaires, en PDF,
- S1106 et
- S3705
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Sécurité sociale : pas de délais d’attente pour un retour en France JUSQU’AU 1 AVRIL 2021

Démarches lors d’un retour en France Il faut adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS (caisse générale de sécurité sociale dans les DOM) du lieu de résidence ou d’hébergement, par voie postale ou par voie dématérialisée via adresse e-mail dédiée, le formulaire S1106 https://www.ameli.fr/node/168« Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie »  et y...